Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEMOMUT
Fédération des Mutuelles de France, fédération mutualiste régie par le Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4268362
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/04/2026
MEMOMUT de Fédération des Mutuelles de France

Présentation de la marque MEMOMUT

Déposée le 28 avril 2016 par la société Fédération des Mutuelles de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MEMOMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la société Fédération des Mutuelles de France domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Mutuelles de France, Florence Soudy domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque MEMOMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEMOMUT arrivera à expiration en date du 28 avril 2026.

Fédération des Mutuelles de France a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , M , M MUTUELLE DE FRANCE GRAND SUD , MUTUELLES DE FRANCE , m MUTUELLES DE FRANCE , Classeurs Pro Risques


Fédération des Mutuelles de France, fédération mutualiste régie par le Code de la mutualité - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 784411068


Fédération des Mutuelles de France, Florence Soudy - 3/5 rue de Vincennes - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Applications logicielles informatiques téléchargeables. Publications électroniques téléchargeables.

Organisation et conduite de conférence. Organisation et conduite de congrès. Information en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite d'ateliers de formation.

Mise à jour de logiciels pour ordinateur ou téléphone. Stockage électronique de données.

Conseil en matière de santé. Conseil en matière de prévention.